Cadre juridique - Conformité avec le GDPR et le droit applicable

Moqa Studio déclare que la société traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Contrôleur des données et coordonnées

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse Moqa Studio est identifiée ci-dessous.

Coordonnées de la personne à contacter :

Moqa Studio
10 rue Emile Duclaux
75015 Paris
France

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données personnelles sont les services de marketing et de gestion des relations avec la clientèle de Moqa Studio. Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les tiers suivants :

• Hébergeur de notre site
• Fournisseurs de services de marketing

Des prestataires de services marketing pour développer et gérer notre site, nos formulaires de contact ou pour mener à bien nos campagnes publicitaires (par exemple, l'envoi d'e-mails).

Nous ne partageons vos données personnelles avec d'autres tiers que si nous sommes légalement obligés de le faire ou si les autorités publiques (par exemple, les autorités judiciaires) nous le demandent.

Nous ne partageons pas vos données avec nos partenaires sans votre consentement.

Période de conservation des données à caractère personnel

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, article 5(e), les données à caractère personnel collectées par Moqa Studio sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (y compris, mais sans s'y limiter, celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Transférons-nous des données en dehors de l'Union européenne ?

Nous traitons principalement les données personnelles au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains prestataires de services techniques qui reçoivent vos données personnelles peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis (par exemple, les services Google).

Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Moqa Studio exige le même niveau de protection de vos données que celui requis par les lois applicables sur le territoire européen. Nous veillons à ce que nos prestataires de services soient liés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, adhèrent aux règles d'entreprise contraignantes (BCR) au sein de leur groupe international ou participent à des programmes reconnus comme offrant une protection équivalente dans leur pays.

Droits des personnes concernées

Les personnes dont les données personnelles sont collectées ont les droits suivants :

• Demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de ces données, ou la limitation du traitement relatif à la personne concernée.
• de s'opposer au traitement de leurs données.
• à la portabilité des données.
• déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
• Retirer le consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Ce droit existe exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR.

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Veuillez nous contacter si :

• Vous avez une question générale sur la façon dont Moqa Studio protège vos données personnelles.
• Vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles.
• Vous souhaitez déposer une plainte concernant l'utilisation de vos données par Moqa Studio.

Contact :

Moqa Studio se réserve le droit de mettre à jour cette politique périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.